Conditions générales

Les conditions générales ci-après s’appliqueront à tout moment à la vente de tous les articles repris sur le site web de MARCELLEBYTOTIE.COM. Le siège de MARCELLEBYTOTIE.COM. est établi à MARCELLEBYTOTIE.COM, Marie-Sophie Bannier, Avenue Bel Air 65, 1180 Uccle, Belgique. Seuls les particuliers (ci-après « le client ») sont autorisés à passer commande via ce site MARCELLEBYTOTIE.COM. Le fait pour le client de n’avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité.

Nonobstant le fait qu’elles peuvent être consultées dans le monde entier, ces conditions générales ainsi que leur contenu ont été élaborés exclusivement à l’intention des clients belges. Par conséquent, l’utilisateur accepte les clauses du droit belge.

La commande de nos produits ou le fait d’accepter leur livraison implique l’acceptation explicite des présentes conditions générales. MARCELLEBYTOTIE.COM se réserve le droit de modifier ces conditions générales à son gré, sans avis préalable.

CONDITIONS D’INSCRIPTION:

Seules les personnes juridiquement capables de conclure des accords contraignants peuvent acheter en ligne. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas passer de commandes en ligne.

PRIX

  • Tous les prix sont exprimés en EURO, TVA comprise.

  • Le paiement sera effectué en EURO.

  • MARCELLEBYTOTIE.COM se réserve le droit de modifier le prix indiqué avant la confirmation d’une commande de la part du client.

CONFIRMATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Toute réservation ou commande sera confirmée le plus rapidement possible par courrier électronique contenant un lien vers les conditions générales. Vous pouvez changer ou annuler votre commande par e-mail à marcelle0204bytotie@gmail.com

 

LIVRAISON & EXPÉDITION

Le délai de livraison est de 5 à 15 jours ouvrables avec un maximum de 30 jours.

 

LIVRAISON À DOMICILE

"LE CONSOMMATEUR A LE DROIT DE NOTIFIER À L’ENTREPRISE QU’IL RENONCE À L’ACHAT, SANS PÉNALITÉS ET SANS INDICATION DE MOTIF, DANS LES 14 JOURS CALENDRIER À DATER DU LENDEMAIN DU JOUR DE LA LIVRAISON DU BIEN OU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE SERVICE."

L’article VI.53 et suivants du Code de droit économique portant sur les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent pas lorsque vous achetez des biens chez MARCELLEBYTOTIE.COM.

Les prix et les frais d’expédition indiqués sur ce site concernent exclusivement la livraison en Europe. Une confirmation vous sera adressée par courrier électronique après réception de votre commande. Les marchandises commandées seront ensuite livrées chez vous le plus rapidement possible. Si le ou les articles commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons par courrier électronique également.

MODALITÉS DE PAIEMENT

LIVRAISON À DOMICILE

Les paiements par carte VISA ou MasterCard sont acceptés.

Pour tous les paiements avec ces cartes, nous faisons le paiement immédiatement. En cas d’annulation ou renonciation, et si votre compte a été débité, MARCELLEBYTOTIE.COM s’engage à reverser au plus tôt le montant débité (14 jours après réception des marchandises).

Le paiement devra se faire en EURO. MARCELLEBYTOTIE.COM décline toutes responsabilités en ce qui concerne les éventuels suppléments dus aux frais bancaires.

Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’établissement financier ayant délivré la carte. MARCELLEBYTOTIE.COM décline toutes responsabilités dans le cas où l’établissement financier refuserait le paiement pour un motif quelconque.

MARCELLEBYTOTIE.COM prendra les mesures indispensables et nécessaires qui sont en son pouvoir afin de sécuriser les informations relatives à votre commande et à votre paiement. MARCELLEBYTOTIE.COM ne pourra toutefois être tenue pour responsable de l’accès illicite de tiers aux informations que vous auriez communiquées à l’occasion d’une commande passée via le site web de MARCELLEBYTOTIE.COM.

 

FRAIS D’EXPÉDITION

La livraison est toujours indiquée au moment de passer commande.

 

CONDITIONS RELATIVES AUX RENVOIS/REMBOURSEMENTS

Si vous optez pour la livraison à domicile et que vous n’êtes pas entièrement satisfait du produit ou que celui-ci est endommagé, vous pouvez le renvoyer chez MARCELLEBYTOTIE.COM dans les quatorze jours suivants la réception de l’article concerné à condition de nous communiquer votre numéro de commande et de nous remettre votre note de livraison du service d’expédition..

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine, incluant l’emballage de la société d’expédition. Le remboursement des articles retournés est effectué par notre service financier moyennant accord de celui-ci.

 

RETOUR

Vous pouvez retourner le colis gratuitement en prenant contact par mail. Afin que le retour s’effectue le plus rapidement possible, votre colis doit comporter les éléments suivants :

  • Les articles que vous souhaitez retourner (non portés et dans leur état d’origine).

  • Le formulaire de retour complété que vous avez reçu de MARCELLEBYTOTIE.COM lors de votre demande.

  • La note d’envoi originale qui se trouve également dans le paquet.

Placez tous ces éléments dans le colis et apposez ensuite l’étiquette de retour sur la face supérieure de la boîte par-dessus l’étiquette d’envoi originale. Il est indispensable de bien emballer votre colis.

Confiez votre colis de retour à un point de service bpost.

Si vous avez payé par VISA ou Mastercard, le montant vous sera remboursé par ce canal.

CAS DE FORCE MAJEURE

MARCELLEBYTOTIE.COM décline toutes responsabilités en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de MARCELLEBYTOTIE.COM, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d’importation ou d’exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d’autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de MARCELLEBYTOTIE.COM.

LIMITATIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS

Les produits achetés chez MARCELLEBYTOTIE.COM sont soumis à la législation et aux prescriptions belges en matière d’exportation. L’acheteur accepte la responsabilité et les frais découlant de l’obtention des autorisations nécessaires en rapport avec la nature des marchandises à exporter, leur destination ou leur utilisation.

GARANTIE

La vente des marchandises est soumise à la législation belge concernant la garantie légale prévue dans la loi du 1er Septembre 2004.

INSTANCES COMPÉTENTES ET JURIDICTION

La vente des marchandises est soumise à la législation belge ; les litiges éventuels seront du seul ressort des tribunaux belges.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES ÉVENTUELS

L’acheteur peut adresser ses réclamations éventuelles au service clientèle de MARCELLEBYTOTIE.COM :

MARCELLEBYTOTIE.COM

À l’att. De Marie-Sophie Bannier

Avenue Bel Air 65

1180 Uccle, Belgique

 

marcelle0204bytotie@gmail.com

TRAITEMENT DES PLAINTES

  • Les plaintes concernant l’exécution du contrat et/ou les articles fournis doivent être complètes, claires et soumises dans un délai raisonnable à MARCELLEBYTOTIE.COM.

  • Les plaintes introduites sont traitées dans les plus brefs délais.

  • Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant:http://www.mediationconsommateur.be/fr . En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l’Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr

INTITULÉS DE RUBRIQUES ET RÉSILIATION

Tous les intitulés de rubriques des présentes conditions ne sont que des références et ne font pas partie des présentes conditions. Ces intitulés ne peuvent servir à l’interprétation ou l’explication des présentes conditions.

Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait illégale, invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu’elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seraient en rien affectés.

UTILISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

La vente des produits proposés sur le site web de MARCELLEBYTOTIE.COM s’opère par voie électronique. De ce fait, vous acceptez que MARCELLEBYTOTIE.COM communique avec vous par cette voie. MARCELLEBYTOTIE.COM est autorisée à vous faire parvenir des messages électroniques et autres communications relatives à votre commande via l’Internet.

Pour autant que la loi l’autorise, vous acceptez que ce qui précède remplace toute législation imposant d’autres méthodes ou timings de réception des communications relatives à votre commande.

MARCELLEBYTOTIE.COM est autorisée à envoyer des messages par d’autres moyens ( p.ex. par la poste) et à recevoir également des communications par écrit si ce mode est spécifié ailleurs dans la convention.

Pour autant que la loi l’autorise, vous marquez votre accord, en cas de litige, à ne pas contester la validité de toute commande, information, communication ou message transmis par voie électronique entre les parties dans le cadre de cette convention.

CONSULTATION DE VOS DONNÉES

Vous avez toujours le droit de consulter les données qui vous concernent, de corriger les erreurs ou de supprimer ces données de notre base de données. Vous pouvez toujours vous adresser à notre Service Clientèle par e-mail: marcelle0204bytotie@gmail.com

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